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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente visent à définir la relation établie entre le site Internet www.nos-artisans-createurs.com et le client qui s’inscrit sur ce site. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. www.nos-artisans-createurs.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par le client.

 

Inscription
L’inscription sur www.nos-artisans-createurs.com est réservée aux professionnels de l’Artisanat et des Arts Créatifs inscrits au registre des entreprises en France, en portage salarial ou en association. L’inscription permet l’affichage sur www.nos-artisans-createurs.com des informations recueillies sur le formulaire d’inscription, sauf les informations confidentielles (mot de passe, mail, n° SIRET…). L’inscription permet également la publication d’événements dans l’Agenda et des bannières publicitaires en page d’accueil et en pages thématiques. La consultation est gratuite. L’inscription, les options et les publications sont payantes. Le client, qui souhaite s’inscrire sur www.nos-artisans-createurs.com doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les informations demandées ;
– valider son inscription après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de l’inscription entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. www.nos-artisans-createurs.com communiquera par courrier électronique la confirmation de l’inscription enregistrée.
Dans le cas où la demande et les informations fournies par l’inscrit seraient incomplètes, www.nos-artisans-createurs.com sera en droit d’annuler l’inscription.

 

Durée et renouvellement de l’inscription
L’inscription est valable douze mois à compter de la date de réception du paiement et sous réserve du traitement des informations par www.nos-artisans-createurs.com. www.nos-artisans-createurs.com n’est tenu qu’à une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’affichage des inscrits sur www.nos-artisans-createurs.com.
www.nos-artisans-createurs.com pourra contacter l’inscrit par e-mail 1 mois avant la date d’échéance afin de proposer une reconduite de l’inscription pour l’année à venir. Si l’inscrit ne répond pas avant la date d’échéance, son inscription ne sera pas renouvelée et sera supprimée du site.

 

Règlement
Le règlement TTC doit être versé dans sa totalité lors de la validation de l’inscription. www.nos-artisans-createurs.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur www.nos-artisans-createurs.com le jour de l’inscription sera le seul applicable au client. Une facture peut être envoyée au client à sa demande par e-mail à nosartisanscreateurs@gmail.com.

 

Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une transaction refusée par Paypal annule automatiquement toute inscription.

 

Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-2 alinéa 1 (exclusions du droit de rétractation) du code de la Consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs » (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).

 

Respect de la vie privée et droits d’accès ou de modification des données personnelles
www.nos-artisans-createurs.com
s’engage à respecter la vie privée des inscrits et à protéger les informations qu’ils nous communiquent. « Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1772355 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de cette loi, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant ».

 

Propriété intellectuelle – Respect des droits d’auteur
Tous les éléments du site www.nos-artisans-createurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.nos-artisans-createurs.com. L’accès à notre site confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

 

Responsabilité
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Réclamation
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mettra en oeuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour que www.nos-artisans-createurs.com soit connecté au réseau mondial Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à www.nos-artisans-createurs.com d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d’amélioration de l’annuaire du bien-être et du Bio. www.nos-artisans-createurs.com ne pourra être tenu pour responsable de son inaccessibilité dans le cas cité ci-dessus. www.nos-artisans-createurs.com ne pourra être tenu responsable de l’absence d’exécution totale ou partielle de l’inscription dû à une force majeure (événements d’interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève, maladie, soit chez www.nos-artisans-createurs.com, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de livraison des fournisseurs ou prestataires).

 

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.